Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISOCOMBLE SOLIDARITE
ISOCOMBLE

Numéro de dépôt :
4514054
Date de dépôt :
09/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2029
ISOCOMBLE SOLIDARITE de ISOCOMBLE

Présentation de la marque ISOCOMBLE SOLIDARITE

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2019 par ISOCOMBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISOCOMBLE SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est ISOCOMBLE domicilié(e) 4 rue Thomas Edison - 47200 - MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ISOCOMBLE SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISOCOMBLE SOLIDARITE arrivera à expiration en date du 9 janvier 2029.

ISOCOMBLE a également déposé les autres marques suivantes : ISOcomble , ISOCOMBLE L ISOLATION EN PARTICULIER , ISOCOMBLE L'ARTISAN DE VOTRE CONFORT


ISOCOMBLE - 4 rue Thomas Edison - 47200 - MARMANDE - France


IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ayant trait au domaine de la construction et de l'isolation ; bases de données ; banques de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; clés USB ; contenus de médias ; journaux, revues, lettres d'information et magazines électroniques (téléchargeables) ayant trait au domaine de la construction et de l'isolation ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; appareils de mesure de la résistance de l'isolation ; testeurs d'isolation ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels de formation ; manuels pédagogiques ; journaux, revues, lettres d'information et magazines ayant trait au domaine de la construction et de l'isolation ; catalogues et brochures ; prospectus ; affiches ; photographies ; clichés ; plans ; plans architecturaux ; reproductions graphiques ; supports visuels imprimés ; produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; sacs et sachets en papier, carton ou plastique ;

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; isolants ; articles et matériaux d'isolation et de protection ; matériaux isolants pour la construction, y compris ceux à base de laine minérale, laine de verre, laine de roche, bois, fibres de bois, polystyrène ou fibres minérales sous forme de laine en vrac, bandes, voiles, feutres, nappes, panneaux, plaques, bourrelets, coquilles, tuyaux, rouleaux et pièces moulées, destinés à l'isolation thermique, acoustique et à l'étanchéité ; rubans isolants ; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; articles et matériaux d'isolation électrique ; matériaux et matières isolantes anti-vibration ; feuilles métalliques isolantes ; matériaux d'isolation en mousse de polyuréthane ; matériaux isolants fabriqués à base de matières plastiques ; matières de remplissage isolantes ; revêtements industriels pour l'isolation de bâtiments ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; peintures à des fins d'isolation ; matériaux isolants pour la protection incendie ; bandes et films plastiques d'étanchéité et pour la protection contre l'humidité ;

Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction à propriétés isolantes ; panneaux, plaques, rouleaux, surfacés ou non, destinés à l'isolation thermique et acoustique et à la protection contre l'humidité et le feu utilisés dans la construction des murs, cloisons, plafonds, sous-plafonds, sols, toitures, sous -toitures, bardages et complexes d'isolation sous étanchéité ; verre isolant pour la construction ; panneaux de toiture non métalliques aux propriétés isolantes ;

Articles et dispositifs de fixation non métalliques pour produits d'isolation et d'étanchéité ainsi que pour la construction ;

Conseil, gestion et assistance pour la direction des affaires en relation avec des franchises ; mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises ; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services de conseils en publicité de franchises ; mise à disposition de savoir-faire commercial ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services pour d'autres entreprises) ; services d'intermédiation commerciale ; services d'analyse, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; services d'analyse d'évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; services d'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires ; services de bureaux de placement ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de mise à disposition de personnels ou salariés pour des tiers ; services de gestion managériale et administrative de centres d'appels téléphoniques pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros de matériaux destinés à l'isolation thermique, acoustique et à l'étanchéité ; informations commerciales, d'affaires et statistiques pour des entreprises de construction et d'isolation et professionnels de la construction et de l'isolation ; services de conseil en recherche de parrainages d'entreprises de construction et d'isolation ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; services de publicité, de marketing et de promotion ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de fidélisation de la clientèle et services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; services d'abonnement à des journaux, revues, lettres d'information, magazines et des bases de données (pour des tiers) ayant trait au domaine de la construction et de l'isolation ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; constitution et mise jour d'un fichier de clients de produits et services du domaine de la construction et de l'isolation ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services de réseautage d'entreprises ; services de relations publiques ;

Services d'isolation [construction] ; isolation de bâtiments ; isolation thermique de bâtiments ; installation d'isolation thermique dans des bâtiments ; pose de matériaux d'isolation ; isolation de toitures, de plafonds, de murs intérieurs et extérieurs ; isolation de combles ; isolation acoustique ; pose de matériaux isolants dans des bâtiments ; isolation thermique de fenêtre ; installation et pose de portes et de fenêtres ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; réparation de toitures rénovation et réparation de bâtiments ; rénovation thermique et entretien de bâtiments ; aménagement d'intérieur de combles ; traitement et assainissement des charpentes ; supervision de la rénovation de bâtiments thermique ; prestation de conseils en matière de services de construction, d'installation, d'entretien, de réparation, de rénovation et de maintenance thermique ; informations et conseils en matière de construction et d'isolation ;

Services de mise à disposition (transmission) d'informations en ligne en matière de construction et d’isolation ; services de fourniture d'accès à des logiciels non téléchargeables permettant le partage de contenus multimédias et de commentaires parmi les utilisateurs se rapportant au domaine de la construction et de l'isolation ; services de transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; services d'interconnexion de banques de données (télécommunication) ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; agences d'informations (nouvelles) ;

Services de traitement de matériaux de construction et d'isolation ; traitement et recyclage des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; informations en matière de traitement de matériaux et de recyclage des déchets ;

Education ; formation ; services d'éducation en matière de gestion de franchise commerciale ; formations professionnelles en matière de construction et d’isolation ; services de mise à disposition de formations en ligne ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; conseils et production d'outils pédagogiques (formation) ; diffusion de matériel éducatif pour formations, ateliers et séminaires sous format électronique ; informations et conseils en matière de formation ; remise de certificats de formation ; organisation de webinaires ; organisation et conduite de manifestations, d'expositions, de salons, de conférences, de congrès, de colloques et de séminaires (à but éducatif ou de sensibilisation), en matière de construction et d’isolation ; production et édition de contenus multimédias ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; micro-édition ;

Services de conception et planification de travaux de construction et d’isolation ainsi que services de conseillers s'y rapportant ; génie (travaux d'ingénieurs) et expertises dans le domaine de la construction et de l'isolation ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et de l’isolation ; consultations professionnelles et techniques en matière d'isolation thermique des bâtiments ; services de conseils techniques en rapport avec des mesures d’économies d’énergie ; évaluations, estimations, recherches dans le domaine de la gestion et l'optimisation de la consommation de l'énergie ; services d'études thermiques ; audit en matière d'énergie ; services de conseil relatifs aux subventions en matière d’économies d’énergie ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) dans le domaine de la construction et de l'isolation ; essai de matériaux, éléments et produits de construction et d'isolation ; information et consultation techniques en matière de développement durable, d'amélioration et de respect de l'écologie et de l'environnement ; conception, développement, gestion, mise à jour (maintenance) et location d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données se rapportant au domaine de la construction et de l'isolation ; exploitation et hébergement de plateformes sur Internet ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet ; hébergement de serveurs ; services d’hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications ; logiciels-services (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; infrastructure en tant que service (IaaS) ; informatique en nuage ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; mise à disposition (location) temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données ;

Services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession et communication de licences ; octroi de licences de concepts de franchise (services juridiques) ; services juridiques ; services d’assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services de faisabilité réglementaire de projets dans le domaine de la construction et de l’isolation ; informations sur le cadre et les pratiques règlementaires en matière de construction et d’isolation ; services de réseautage social en ligne.